La newsletter ne s'affiche pas correctement ? Accédez directement à la newsletter en cliquant ICI.
ReSoPack La lettre d'information du réseau des professionnels de l'emballage
 

suite au colloque "emballage & crises": actualités au 3 mai 2017 - 2017 05 03

Bonjour,

 

suite à nos réflexions le 28 mars 2017, l'équipe Breizpack a pu à nouveau rencontrer M. Fièvre, directeur adjoint de la DGCSPP 35 présent le 28,avec qui nous avons pu échanger sur deux sujets:

- veille: les notes de service et d'information (interprétation des textes) pourraient être partagées (à l'exception de celles liées à des défaillances d'entreprises ou de stratégies d'enquête). La mise en place peut être relativement rapide, sous réserve d'un accord au niveau régional.

L'objectif est que la réglementation puisse être appliquée de manière uniforme, et que les bonnes pratiques mises en place dans les entreprises suite à des enquêtes de la DGCSPP soient le plus partagées.

- validation des emballages et process liés: ainsi que vous l'avez fait remarquer le 28, il peut être difficile de prendre position sur des sujets qui ne sont pas réglementés ou le sont insuffisamment, ou sur lesquels la connaissance scientifique est limitée.

La DGCCRF a mis en place depuis 20 ans maintenant un système de contrôle de première mise sur le marché (CPMM).

Cependant, toutes les entreprises n'y sont pas soumises (250 entreprises de l'agro-alimentaire sont concernées en Bretagne, ce qui est peu si l'on considère l'ensemble des opérateurs). Il y a donc deux difficultés au niveau des entreprises:

   - pour les entreprises soumises à ce plan de contrôle: pour les éléments non réglementés et les process innovants, la difficulté est de définir et justifier sa stratégie.

   - pour les entreprises non soumises à ce plan de contrôle, mais contrôlées à d'autres occasions: ne connaissant pas le "cadre" de ce plan de contrôle, les argumentaires sont élaborés indépendamment par chaque entreprise, parfois sur les bases d'une veille interne, et les risques de manquement sont réels malgré tout.

La proposition est de partager cette méthodologie CPMM à l'ensemble des entreprises qui  le souhaitent, et d'ouvrir la réflexion à ses évolutions possibles (nouveaux process, nouvelles substances, ...?).

L'objectif, in fine, est de travailler avec les autorités en mode collaboratif, à l'échelle régionale.

Dans un premier temps, nous envisageons 3 étapes:

1/ construction d'une sorte de cahier des charges, par les entreprises, pour déterminer les formes de collaboration possibles avec les services de l'état, et comment s'organiser pour appliquer de façon harmonisée les textes voire anticiper les risques.

(exemple pratique proposé par un adhérent: un sachet avec étui carton; ou un emballage thermoformé operculé avec un film imprimé; quels documents et essais à préparer de façon sytématique? quels sont les points bloquants? que contrôler?)

2/ Partage de ce travail auprès des services de l'état, qui définit ses apports

3/ définition d'une forme d'"accréditation", pouvant reposer des modèles de dossier/ document, afin de simplifier et sécuriser à la fois les démarches des entreprises et les contrôles de la DGCSPP, et valorisant la démarche des entreprises.

Si nous pouvons faire démarrer ce groupe de travail assez tôt (une réunion fin mai, puis en juin par exemple), de façon à présenter un projet construit à M. Fièvre pour début juillet, celui-ci s'engagerait alors à le présenter au niveau national, pour accord, en septembre.

Nous vous proposons une première réunion le 29 mai à Rennes de 14h à 17h (lieu de réunion précisé ultérieurement).

Merci de signaler votre intérêt et votre participation par mail à l'adresse suivante: breizpack@breizpack.net .

Par ailleurs, les articles sur ReSoPack concernant cette problématique ont été assez nombreux suite au 28 mars! Merci notamment à Olivier Rondouin pour ses contribution régulières et pertinentes. Vous les trouverez listées ci-dessous.

Bien cordialement,

l'équipe Breizpack: Blandine LAGAIN, Thierry VARLET

 

 

 

Articles sélectionnés
Publié le 01/05/2017

Perturbateurs endocriniens Où peut-on les trouver ?

Lire
Publié le 28/04/2017

Bobst : son programme Food Grade Lubricants Migration permet d’adopter sur ses machines des lubrifiants de qualité alimentaire

Lire
Publié le 18/04/2017

Mineral oil & food contact : the draft of Twenty-Second Regulation amending the German Commodities

Lire
Publié le 13/04/2017

Alerte sur le dioxyde de titane

Lire
Publié le 11/04/2017

Des PFOA et PFOS dans les emballages de fast-food

Lire
Publié le 10/04/2017

Une barrière fonctionnelle contre les MOAH

Lire

modalités d'accès

désinscription